Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1 : Montant Minimum : 1 250 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 2 500 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Montant Minimum : 850 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 3 000 000,00 euro(s) HT Durée de l'accord cadre : 4 ans du 01/02/2025 au 21/12/2028 Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social Certificats de qualifications demandés : QUALIFEC niveau TN4 mention RT et IRVE ou équivalent

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique