Description

Marché de travaux d'assainissement EU/EP de la phase 1 du secteur ADIMO à SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour ce marché . Lieu d’exécution : secteur ADIMO – Saint Georges de l’Oyapock – Parcelles AD365 et AD19-97313 saint George de l’Oyapock La durée d'exécution est de 12 mois . Organisme chargé des recours :Tribunal compétent : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE Adresse : 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633, 97200, FORT-DE-FRANCE .Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. en l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).