Description

Les travaux pourront comprendre : - La pose de 138 ml de collecteur d'assainissement en grès DN 300mm dans la rue des Vosges en remplacement de l'existant. - Les raccordements au réseau en place, la reprise de 11 branchements existants. - La dépose de 100 ml d'antennes en amiante-ciment (branchements et raccordements aux tabourets-siphons) La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Bureau d'Etudes du SIVOM.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution est compté à partir de la date d'effet de l'ordre de service d'exécuter les travaux ; il comprend la période de préparation prévue au marché. A défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 8 semaines. Afin de permettre la bonne coordination des travaux objet de la consultation et les travaux de réseaux secs et de voirie devant suivre, les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement devront être exécutés entre début septembre et mi-octobre 2024. - Renseignements technique : Julien AUGELMANN - Courriel : j.augelmann@sivom-mulhouse.fr - 03.89.60.72.12 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr - 03.89.60.61.57 REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr