Informations complémentaires

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Allotissement : le marché n’est pas alloti compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser Tranche optionnelle / prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Variantes : les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées Négociation : L’acheteur se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 5.2 du règlement de la consultation. Cela signifie qu'il pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales.