Description

Les travaux comprendront : - Le réaménagement du quai haut de la déchetterie : o Le réaménagement de l'espace de stockage des containers, o L'extension de la voirie, o La pose d'une nouvelle clôture, o Divers travaux électriques, o La fourniture et mise place d'un garage double, o La modification des candélabres, o La réfection de l'escalier existant, o Le remplacement partiel des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales avec la mise en place d'un séparateur/débourbeur. - Le renouvellement et déplacement du local gardien : o La dépose du local préfabriqué existant, y compris, évacuation et traitement dans un site habilité choisi par l'entrepreneur, et la démolition nécessaire des fondations, réseaux, dallages, bordures, enrobés existants, o La réalisation des fondations nécessaires à la pose d'un nouveau local, et raccordement aux différents réseaux, o La fourniture et mise en place d'un nouveau local de service répondant aux prescriptions du présent CCTP, - Des travaux pour la mise en place d'un contrôle d'accès, o La modification de la voirie et création d'un ilot o La remise en place des bordures et dallages, réalisation des enrobés et engazonnement, o La pose d'un nouveau portail, La maîtrise d'oeuvre est assurée par le service Etudes et Travaux du SIVOM.

Informations complémentaires

- Renseignements technique : Sébastien PONLEVE - Courriel : s.ponleve@sivom-mulhouse.fr - 03.89.60.61.53 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr - 03.89.60.61.57 REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr