Description

Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée. La Ville est coordonnatrice du groupement de commandes. Chaque entité finance les prestations le concernant, identifiées dans les pièces financières du présent marché. Une facturation sera à faire au nom de chaque entité. Les éléments à la charge de la communauté de commune sont les postes 1200 et 1500 du secteur 1 (assainissement îlots 12 à 15)