Description

L'accord cadre court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. C'est un accord cadre multi attributaire au nombre de 3 titulaires maximum, sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions au dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : montant maximum de 150 000 euro(s) HT Lot 2 : montant maximum de 15 000 euro(s) HT Les montants maximum sont identiques pour la période de reconduction

Informations complémentaires

Les modalités financières sont les suivantes : - avance de 5% selon les conditions définies au CCAP, - par mandat administratif - sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro Marché financé par les ressources propres de l'OPH. Les conditions de dématérialisation : - le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur. - les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr