Description

Marché public de travaux Le présent contrat de la commande publique est un « marché public » au sens des dispositions de l'article L. 1110-1 du CCP. Plus, précisément, ledit marché public est un « marché » au sens de l'article L. 1111-1 du CCP La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées (Articles R. 2151-8. 2° et R. 2351-8. 2° du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique). Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier.