Description

Passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 1° du CCP, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres, exécutés par conclusion de marchés subséquents, ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire du site de France travail Bastia. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahier des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an.

Informations complémentaires

A- Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17/10/2024, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date B- Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. C- Recours : Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1° Le recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 6 mois compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 2° Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être formé auprès du directeur régional France Travail et pourra être poursuivi par un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.