Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 1, est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé avec 2 opérateurs économiques. Les bons de commande seront notifiés par la Ville aux deux titulaires, au fur et à mesures des besoins, par alternance. Les lots 2, 3, 4 et 5 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande.