Description

le marché porte sur les travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de Carrelage dans les bâtiments et équipements communaux. Il comporte 1 seul lot, le lot 9.

Informations complémentaires

Imputation budgétaire : Les dépenses pourront être imputée en section de fonctionnement ou d’investissement sur les budgets concernés en fonction de la nature et du lieu de la prestation effectuée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans ferme. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois (Chaque reconduction), au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le montant de commande du marché initial (Sur 24 mois) est limité à 900.000,00 € HT. Montant maximum annuel : 450.000€ HT. Montant maximum sur 4 ans : 1.800.000€ HT. Pour information : Au 5.1.15 Techniques, le nombre maximal de participants indiqué est en réalité le nombre d’attributaire pour ce marché (Accord-cadre mono attributaire).