Description

Marché de travaux de désamiantage sur la commune d'Armentières Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, qui court à compter la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant annuel maximum est porté à 1 000 000€ HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les critères de notation sont indiqués à l'article 8.2. du règlement de consultation. Le tribunal territorialement compétent est : ribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.