Description

MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTÉE en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché public de travaux non alloti: Le contrat nommé marché public de travaux n’est pas alloti, dans la mesure où l’allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les opérateurs économiques susceptibles de répondre à la consultation ont la capacité de réaliser l'intégralité des travaux. Le Dossier de Consultation des entreprises est remis gratuitement à tout opérateur économique à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.bzh/ l'estimatif n'est pas communiqué au regard de l'arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 euros hors taxes et les seuils de procédure formalisée, qui ne rend pas obligatoire cette donnée; la collectivité indique donc 0 euros pour l'estimation de chaque lot. Instance en cas de litige: Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Cs44416 35044 rennes Cedex Tél. : 02 23 21 28 28 Fax : 02 99 63 56 84 Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Rennes Tél. : 02 23 21 28 28 Fax : 02 99 63 56 84 Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Informations complémentaires

-Les variantes ne sont pas autorisées. Il convient de répondre en offre de base. -Il n'existe pas de prestation supplémentaire éventuelle (option). La date d'achèvement des travaux est fixée au 15 mai 2025 pour l'ensemble des travaux.