Description

Marché de travaux de bâtiment pour la construction de 214 logements secteur 7.3 LES PALMIERS-ZAC SAINT MAURICE A SAINT LAURENT DU MARONI ( Menuiserie bois )

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées . La durée globale du marché est de 24 mois . -Délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat aut plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)