Description

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte également une part forfaitaire, correspondant à une première commande passée sur l'accord-cadre. Le Montant maximum HT sur la durée totale pouvant donner lieu à des bons de commandes est de 25 000 euros HT

Informations complémentaires

L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée maximum du marché de 7 mois est indicative