Description

Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du réseau de distribution et de traitement de l'eau de la Stérilisation du Centre Hospitalier Erdre & Loire (Ancenis)

Informations complémentaires

Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article R.2152-1 al.2 et R.2152-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur et le Maître d'Ouvrage se réservent la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats. Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Le délai prévisionnel global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 4 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier à compter de la date fixée sur l'Ordre de Service de démarrage qui sera notifié aux entreprises. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex greffe.ta-nantes@juradm.fr - 02.40.99.46.00 Introduction des recours : - Référé précontractuel : article L.551-1 et s. du CJA - Référé contractuel : article L.551-13 et s. du CJA - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"