Appel d'offres
J-23

Marché de travaux à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’entretien de voirie

Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Travaux d'entretien routier

Description

Marché de travaux à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’entretien de voirie

Informations complémentaires

Marché de travaux passé selon une procédure adaptée (article R 2123-1 du Code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre avec un seul opérateur à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en montant annuel de commandes : 200 000 € HT /an (articles L 2125-1, R 2121-8 et R 2162-4 du Code de la commande publique). Délai de validité des offres : 4 mois. Les variantes facultatives à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Début d’exécution et durée du marché : le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu.Conditions d’envoi et de remise des offres : Selon l’article 6 du règlement de consultation.Critères de sélection des candidatures et des offres : Selon l’article 7 du règlement de consultation pour la sélection des candidatures. Selon les critères mentionnés à l’article 8 du règlement de la consultation pour la sélection des offres : -le prix des prestations (50%) -la valeur technique des prestations (40%) - la valeur environnementale de l'offre (10%). Renseignements : - administratifs : Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairiesaverne.fr - techniques : Alain SCHMITT: 03 88 71 52 85 ou a.schmitt@mairie-saverne.fr

Publié le 18 sept. 2026
Date limite de réponse 14 oct. 2026, 12:00

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