Description

Informations sur l'accord cadre : Accord cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord cadre en années : 3. renouvelable 1 an. Caractéristiques principales : Interventions diverses sur les voiries communales (entretiens, rénovations, améliorations, élargissements, sécurisations, équipements, aménagements architecturaux, créations localisées, etc...) avec fourniture des matériels et des matériaux et exécution de toutes les sujétions connexes nécessaires. marché permettant de répondre à des besoins ponctuels de faible et moyenne importance et à des besoins urgents - pour la période 2025-2029 Marché d'un montant minimum de 220 000 euro(s) et d'un montant global maximum de travaux de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Informations complémentaires

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2025 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, avance forfaitaire si le candidat le souhaite dans les conditions prévues aux articles R2191-16 à R2191-18 de code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Renseignements complémentaires : sur www.klekoon.com dans l'espace Questions/Réponses du marché. Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : cjgjyzjb Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d'un chèque de 20 euros libellé à l'ordre de « Trésor Public ». Il n'y aura pas de retrait de DCE au format papier. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Procédure de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 -tél (+33) 4 84 35 45 54 / (+33) 6 48 06 62 74- Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de Télérecours citoyen : www.telerecours.fr