Description

Préambule : La ville d’Epinay-sur-Seine a procédé à une première consultation, réf. 240007, comprenant 2 lots. Cette consultation a été lancée selon une procédure formalisée : appel d’offres ouvert, publié le 15 avril 2024 sur la plateforme Maximilien, le 17 avril 2024 au BOAMP (Annonce n° 24-44396) au JOUE (n°225993-2024). Pour mémoire, les 2 lots sont libellés comme suit :  Le lot n°1 : Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur-Seine et ses abords :  Le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) En raison de l’irrégularité de l’offre unique reçu pour le lot n° 2 (procédure 240007), ce lot a été déclaré sans suite conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique sur la plateforme Maximilien. Une procédure avec négociation est donc lancée pour ce lot n° 2 – « Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) » conformément à l’article R.2124-3 6° du Code de la Commande Publique. Le Dossier de Consultation des Entreprises n’a fait l’objet d’aucune modification substantielle. La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) du marché ayant pour objet le transport en autocar avec chauffeur.