Description

Le marché comprend le traitement du tout-venant de déchèterie dans une installation agréée par les services préfectoraux dans le cadre des Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et autorisée par la PRPGD-GE. Ces stipulations comprennent la réception, le transfert (le cas échéant) et le traitement du tout-venant de la déchèterie située sur la Communauté de Communes du Pays du Saintois. Les déchets " tout-venant " issus de la déchèterie, correspondent aux déchets dits non recyclables et aux objets encombrants, collectés par le prestataire de COVALOM. Le marché comprend la totalité de la prestation de réception, transfert et/ou transport, et traitement des déchets ainsi que la pesée préalable à la prise en charge. Le cas échéant, le centre de transit deviendra alors le point de livraison des déchets collectés. Le marché ne comprend pas les prestations de collectes et transports du tout-venant.