Description

Marché de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 39 Logements Locatifs Sociaux dénommés, Résidences « Les lys de Cayenne » situé à Cayenne

Informations complémentaires

-La variante n'est pas autorisée. -Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).