Description

Ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Le temps de travail hebdomadaire préconisé pour le salarié en transition est de 26 heures. L'acteur chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d'une durée hebdomadaire inférieure.Dans sa demande de concours, l'acteur-chantier estime un nombre de sorties dynamiques parmi les salariés en transition sortant du chantier tant par année que sur la durée de l'opération, de même qu'il aura estimé sur cette même durée et par année le nombre de sorties. L'acteur chantier précise dans sa demande de concours un objectif chiffré pour le nombre de sorties de toute nature. Les tâches, confiées à l'atelier-chantier d'insertion, sont détaillées dans le CCTP