Description

Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01er janvier 2027. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens