Description

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations intellectuelle relatif à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner l’OPPIC dans l’établissement d’une méthodologie d’analyse du cycle de vie (ACV) adaptée à son portefeuille de projets. La méthodologie proposée devra être opérationnelle et intégrable dans les pièces de consultation des futurs marchés, notamment dans les cahiers des charges des prestataires (MOE ou AMO). Elle devra également permettre la définition d’objectifs environnementaux fondés sur des indicateurs pertinents, en cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale RE 2020 (IC construction, IC énergie, IC projet, etc.). Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est à prix mixte. La part à prix global et forfaitaire correspond aux tranches ferme et optionnelle 1. - la tranche ferme (TF) porte sur établissement de la méthodologie d’analyse du cycle de vie à intégrer dans les cahiers des charges MOE et AMO environnement ; - la tranche optionnelle n°1 (TO1) porte sur la mise à jour de la méthodologie en fin de mission et définition des objectifs environnementaux à atteindre sur les indicateurs les plus pertinents à l’appui des axes de la RE 2020 (seuils carbones degré heure d’inconfort, consommation en énergie primaire non renouvelable, consommation des ressources en eau etc) et à la lumière de l’analyse des données collectées en première phase par typologie de projet. La part à prix unitaire correspond à la réalisation d'ACV à postériori et au suivi des prestataires sur les opérations en cours pendant 2 ans. Le montant maximum de la part à prix unitaires est fixé à 100 000,00 € HT, (soit 120 000 € TTC).

Informations complémentaires

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiqués à l'article 5 du Réglement de la Consultation sur la plateforme du profil acheteur de l’OPPIC, la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de la consultation. Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : avant la consultation du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). -Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative); -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de la justice administrative); - Recours de plein contentieux : dans un delai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Après examen des offres, des négociations avec les candidats pourront avoir lieu. Elles seront conduites dans de strictes conditions d’égalité. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les variantes sont interdites. Les négociations pourront avoir pour objet de permettre aux candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables de les rendre régulières ou acceptables, dans le cas où ces offres n’ont pas été considérées comme anormalement basses. Les candidats pourront être invités par l’acheteur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu’il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. Au terme de ces négociations, l’acheteur désigne un attributaire à titre provisoire. Le marché ne pourra être attribué définitivement au candidat s’il ne produit pas dans le délai imparti à l’article 3.2.1 (« Avertissement ») du présent R.C. les documents visés à ce même article.