Description

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ 'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un unique Titulaire. La prestation "Activ 'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.

Informations complémentaires

1/ Date de conclusion du marché = Date de signature du marché. 2/ Informations sur les montants : La valeur de l'offre indiquée pour chaque lot correspond à la valeur estimée sur la période ferme (24 mois) dont le calcul est le suivant : Montant prix unitaire proposé par le Titulaire multiplié par le nombre maximal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur de tous les contrats attribués, figurant dans cet avis, correspond à l'addition des valeurs du résultat de chacun des lots. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au 28/30 rue Elisée Reclus 59650 Villeneuve d'Ascq, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.