Description

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type "Un emploi stable". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé. Ce nombre maximum est fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché . La prestation "Un emploi stable" a pour objet un retour à l'emploi rapide des bénéficiaires. Elle est d'une durée de 90 jours (auxquels s'ajoutent 2 mois d'observation au cours desquels des actions complémentaires peuvent être proposées aux bénéficiaires n'ayant pas retrouvé un emploi)

Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est fixé à huit. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ Le Titulaire doit obligatoirement disposer de locaux pour l'exécution du marché dans les lieux d'intervention obligatoires listés à l'annexe I au Contrat. 4/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond précisé à l'annexe I au Règlement de la consultation et rappelés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 5/ La date limite de remise des offres est fixée au 5 juin 2024 à 12h00 ; 6/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de dix-huit mois, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 septembre 2024; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.