Description

Le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. En complément de la rubrique "durée", le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/24. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an