Appel d'offres
J-21

Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables

Services
Formulaire national standard (FNS)
Procédure adaptée
Accord-cadre

Informations complémentaires

Vous référez au marché publié sur PLACE : DDFIP 30_PCA_2026

Publié le 13 nov. 2026
Date limite de réponse 4 déc. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Direction départementale du GARD

Lot (1)

Total estimé :1 283 084 €

Avis de marché au format PDF