Description

Marché de services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d'Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil 'Azur

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 et suivants et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du Code de la Commande Publique.