Description

Le prestataire aura la charge de : - Conseiller l'Opéra National de Paris sur toutes les questions relatives à la protection des données personnelles ; - Assurer la conformité RGPD de l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés par l'Opéra ; - Réaliser à terme un audit de conformité des pratiques internes par rapport aux exigences du RGPD ; - Vérification régulière de la mise à jour des documents relatifs à la protection des données, en particulier le registre des traitements, les évaluations d'impact sur la protection des données (EIPD) et les politiques internes ; - Conseiller et apporter un soutien dans le cas de violations ou incidents concernant la sécurité des données

Informations complémentaires

Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec AR ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros