Description

Pour rester conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Opéra national de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, souhaite sélectionner un prestataire externe pour accompagner et conseiller l'établissement dans la gestion quotidienne des données personnelles gérées et récoltées et assurer les fonctions de Délégué à la Protection des Données. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) en version projet pour la phase candidature de la consultation. L'Opéra sélectionne 5 candidats admis à remettre une offre selon les critères énoncés par ordre de priorité au sein du règlement de la consultation (R.C)

Informations complémentaires

Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec AR ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros