Description

Marché de services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier pour la reconstruction de l'EHPAD du Grand-Lemps

Informations complémentaires

Le coût des travaux est estimé à 20.626.835 euro(s). les travaux debuteront le 27 janvier 2025 pour une durée de 20 mois, soit une reception prevue le 30 septembre 2026. Les contrats seront souscrits pour une durée légale de 10 ans, à compter de la réception des travaux, pour les garanties Dommages Ouvrage et jusqu'à la dernière réception définitive à compter de la prise d'effet du marché, hors garanties maintenance visite pour le lot « Tous Risques Chantier ». Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122- 7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint non solidaire. Critères d'attribution de l'offre : Valeur technique 50 % / Prix 45 % / Développement durable 5% (voir art. 5.1 du RC).