Description

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance « Flottes automobile et risques annexes ».

Informations complémentaires

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 1 - ASSURANCE « MARCHANDISES TRANSPORTEES » PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 2 - ASSURANCE « AUTO-MISSION PREPOSES » PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 3 - ASSURANCE « AUTO-MISSION REPRESENTANTS LEGAUX » Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.