Description

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières