Description

Le GROUPEMENT DE COMMANDES CHOLET AGGLOMÉRATION ET CIAS DU CHOLETAIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.