Description

Marché de services d'assurance

Informations complémentaires

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : þ NON 1.1 - Variantes * Pour les lots 2 à 5 Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. * Pour le lot 1 Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées dans les conditions définies ci-après. - Une variante libre est autorisée ; - Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ; - le candidat pourra présenter une variante libre sans avoir nécessairement répondu au préalable à l'offre de base ; - Exigences minimales : la variante devra respecter la date de prise d'effet du marché, la date d'échéance annuelle, l'objet de l'assurance, ainsi que la clause portant sur le "retard administratif du paiement des primes". - Chiffrage dans l'acte d'engagement et remise d'une note annexe à l'acte d'engagement présentant la variante. * Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.