Description

Le Département de l’Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les conditions particulières du cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires

Il s’agit d'un marché passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des art. L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique (ccp). Le marché public ne fait pas l’objet d’un allotissement pour les motifs indiqués à l’article 2.2 du RC. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le montant total prévisionnel du marché sur sa durée totale est estimé à 1 250 000 € HT. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 5 du RC. La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art. L2112-2 du ccp. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 6 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 6.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du CCP. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 6.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 6.2 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 : valeur technique : 60 pts ; Critère 2 : Tarification : 40 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.7 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de réception des offres, selon les modalités fixées à l'art. 9 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art. 8 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 6.1 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2026.