Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Artois Mobilités dans le domaine de la responsabilité civile, la dommage aux biens, la protection juridique et l'assurance automobiles

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre la présente publicité et le règlement de la consultation, les dispositions figurant dans le règlement de la consultation primeront. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59000, Lille. Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/