Description

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens