Description

Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. Financement public : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant Ccap s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Horaires d'ouverture de la Communauté de communes (dans l'hypothèse du dépôt d'une copie de sauvegarde uniquement): 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi. Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le jeudi 11 septembre 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et à l'article 6.2 du règlement de consultation. Modalités de signature des pièces (cf. article 8.2 du règlement de consultation). Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. La prestation est réservée à une profession déterminée: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.