Description

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires

L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert - BP 541 86020 POITIERS Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr