Description

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Informations complémentaires

Phase 1 : candidatures à déposer sur https://marches-securises.fr Le DCE joint permet d’appréhender les besoins de l'acheteur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l’issue de la phase 1 pourront remettre les pièces de l’offre. Exigences minimales : • échéance, effet, durée du marché et délai de préavis tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP ; • objet de l’assurance tel que défini au CCTP ; • article 6.5 du CCTP "Retard administratif du paiement des cotisations". A noter : - L'entreprise d’assurance peut se présenter seule ou par le biais d’un intermédiaire d’assurance qui devra agir en tant que mandataire de la compagnie et complétera le DC1 avec coordonnées de l’assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). Il devra fournir les documents exigés pour la société représentée et lui-même. - L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. - Un intermédiaire d’assurance doit obligatoirement présenter une entreprise d’assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Vérification des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables ou qui ne seront pas accompagnées des pièces reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle la capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles des candidats. L'appréciation s'effectuera de manière globale.