Description

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens