Description

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit du SYNDICAT MIXTE DU PÔLE IMAGE MAGELIS

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr