Description

La Communauté de Communes du Genevois, ci-après dénommé la CCG , exerce les compétences eau potable (production, transfert, et distribution) et assainissement (collecte et transport des eaux usées, traitement des eaux, et Assainissement non collectif), sur l'ensemble de son territoire. La gestion de ces compétences est actuellement assurée de la manière suivante : - En matière d'eau potable : Cf CCTP - En matière d'assainissement : Cf CCTP Consciente de la taille et de l'attractivité de ses régies d'eau et d'assainissement, la CCG a souhaité externaliser une partie de l'exploitation de ses services publics via la passation d'un marché afin d'assurer la continuité des services au 1er septembre