Description

MARCHE DE SERVICE - ETUDES POUR L?INSTALLATION AU SOL D?UNE CENTRALE DE PRODUCTION D?ELECTRICITE A PARTIR DE L?ENERGIE SOLAIRE - Site de Lanvérec à Saint-Pol-de-Léon

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée telle que définie à l'article L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. C'est un marché de prestations intellectuelles. Le marché n'est pas alloti car cela risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le marché global apparaît le seul adapté compte-tenu des caractéristiques du dossier. Le marché n'est pas alloti car cela risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le marché global apparaît le seul adapté compte-tenu des caractéristiques du dossier. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à 6 et R.2161-13 à 14 du Code de la commande publique. Montant minimum pour la durée totale du marché : 1000 euro(s) HT Montant maximum pour la durée totale du marché : 100 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante obligatoire de prévue. Le présent marché est conclu de la date de la notification et pour 4 ans.