Description

Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des espaces naturels sur le périmètre du Grand Site de France Les Deux-Caps - 2 lots

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification (reconductible 2 fois). Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 20 000,00 euro(s) HT et avec maximum de 125 000euro(s) HT par an pour chacun des lots. Le marché précédent faisait l'objet de 3 lots, la présente consultation fait l'objet de 2 lots. A titre indicatif et non contractuel pour le lot 1, les dépenses des années précédentes en euros HT : Campagne 0 115 602.20 euro(s) Campagne 1 2023-2024 122 393.63 euro(s) Campagne 2 2024-2025 (en cours) 97 167.29 euro(s) Pour le lot 2, les dépenses des années précédentes en euros HT : Campagne 0 119 095.20 euro(s) Campagne 1 2023-2024 122 543.58 euro(s) Campagne 2 2024-2025 (en cours) 97 167.67 euro(s) Pour le lot 3, les dépenses des années précédentes en euros HT : Campagne 0 9 3841.20 euro(s) Campagne 1 2023-2024 104 816.23 euro(s) Campagne 2 2024-2025 (en cours) 82 778.06 euro(s) Le contrat est un marché public passé en Procédure adaptée réservée à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes en application des articles L2113-13 et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique