Description

Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien et la maintenance du parc de vélos à la Maison du Site des Deux-Caps à Audinghen

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 3 000 euro(s) HT et avec maximum de 13 000euro(s) HT par an. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses des années précédentes en euros HT : Campagne 0 13 955.60 euro(s) Campagne 1 2023-2024 7357.34 euro(s) Campagne 2 2024-2025 (en cours) 6 225.04 euro(s) Le contrat est un marché public passé en Procédure adaptée réservée à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes en application des articles L2113-13 et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique