Marché de service d'assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence
17 - Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
Les candidats ont la possibilité de déposer une offre variante en substituant au seul CCTP leurs propres conditions particulières. Le rejet total du CCAP et de l'acte d'engagement entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Une offre ne couvrant pas 100% de la couverture demandée ne peut être présentée qu'en variante. Une offre unique ne couvrant pas 100% de la couverture demandée sera considérée non conforme.
Publié le 27 nov. 2025 Clôturé le 18 déc. 2025, 12:00
Acheteur (1)
CC des Vals de Saintonge
55 rue Michel Texier BP 50052, 17413, SAINT JEAN D'ANGELY
MILLASSEAU Stéphanie
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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