Description

MAPA, de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, réserves admises, variantes autorisées cf RC, négociation possible mais non obligatoire, la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %), non alloti car pas nécessaire

Informations complémentaires

Concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le SDE2A ne possède PAS de signature électronique